DRAFT FR – Réclamations, recours, médiateur et dénonciation

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La procédure de règlement des griefs et de recours (MRG)

 

Tenure Facility s’engage à faire preuve de responsabilité et de transparence. Notre mécanisme de recours aux griefs (MRG) offre à toutes les acteurs un processus équitable et accessible leur permettant de faire part de leurs préoccupations concernant notre travail.

Lisez le MRG complet ici

 

Les points clés :

  • Le processus clair pour le déposer des griefs (e-mail, le téléphone, le site web, et le courrier).
  • Le procédure de traitement étape par étape avec des délais définis.
  • La protection contre les représailles à l’encontre des griefs.
  • La rapport public annuel sur les grief reçues et traitées.

 

Comment déposer un grief

Vous pouvez soumettre un grief par courriel, par le téléphone, via le formulaire en ligne ou par courrier. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :

  • E-mail : grievance@thetenurefacility.org
  • Téléphone : +46 (0) 8 1234 5678
  • Formulaire en ligne : [Insérer le lien]
  • Courrier : Tenure Facility, Stockholm, Suède

Processus

1. Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 7 jour ouvrable.

2. La grief sera examinée et une proposition de résolution vous sera communiquée dans un délai de 30 jours.

3. Si le plaignant  n’est pas satisfait, il peut faire appel auprès du comité d’examen indépendant.

Protection et signalement

Nous garantissons la confidentialité, la protection contre les représailles et publions un rapport annuel sur les griefs.

 

Envoyer une plainte

 

À propos du médiateur :

Le médiateur du Tenure Facility est une partie neutre désignée qui plaide en faveur de processus administrés de manière juste et équitable. Si la procédure de réclamation et de recours ne permet pas d’aboutir à un résultat satisfaisant, le médiateur peut examiner la réclamation déposée par une partie prenante et donner des conseils ou formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour résoudre le cas. Le Médiateur observe une stricte confidentialité et impartialité concernant toutes les questions portées à son attention

Le rôle de Médiateur auprès du Tenure Facility est occupé par Johan Munk depuis février 2022.

Vous trouverez plus de détails sur le rôle du Médiateur ici.

 

 

Procédure de lancement d’alerte

 

Le Secrétariat du Tenure Facility prend très au sérieux toute forme de mauvaise gestion ou de comportement répréhensible au sein de la fondation elle-même, de son système de gestion des subventions et/ou de ses partenariats. Il enquêtera sur les allégations et prendra les mesures qui s’imposent.

Toutes les préoccupations relatives à des irrégularités financières, au chantage, au harcèlement, à la corruption, aux conflits d’intérêts, au népotisme ou à toute autre forme de mauvaise gestion/comportement répréhensible doivent être signalées via le canal de dénonciation du Tenure Facility.

En outre, la Tenure Facility applique une politique de tolérance zéro en matière d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels (SEAH), d’intimidation et de discrimination. Tout comportement répréhensible de ce type doit également être signalé via le canal de dénonciation. Vous trouverez ci-dessous les différentes façons de signaler un cas de manière anonyme.

 

Comment signaler un cas ?

Le canal de signalement de Tenure Facility est accessible en contactant notre directeur des opérations (COO) via l’un des canaux suivants :

  • E-mail : misconduct@thetenurefacility.org (Objet : Avis confidentiel)
  • Téléphone +46(0)730400631
  • Pour signaler un problème par courrier postal, veuillez indiquer « Confidential notice » (Avis confidentiel) sur l’enveloppe et l’envoyer à l’adresse suivante :
  • Internationella Insamlingsstiftelsen för Mark och Skogsrättigheter
  • The Tenure Facility, LRF
  • 10533 Stockholm, Suède

Veuillez fournir autant de détails que possible dans votre e-mail ou votre lettre sur ce que vous avez vécu ou observé. Quel que soit le canal que vous utilisez, vous pouvez décider de rester anonyme ou non. Vous pouvez protéger votre identité en utilisant une adresse e-mail qui ne peut pas être reliée à l’auteur du signalement et en supprimant toute signature associée à votre compte e-mail.

 

 

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